Emballages alimentaires : les réglementations et normes à respecter

En tant que producteur alimentaire, vous êtes soumis à certaines réglementations et normes en matière d’emballage alimentaire. Celles-ci varient selon le pays dans lequel vous opérez, mais il existe quelques principes clés qui doivent être suivis partout. 

La liste des principales normes et réglementation emballage alimentaire

Voici les principales normes à respecter en matière d’emballage alimentaire : 

• les aliments doivent être protégés de toute contamination physique, chimique et microbienne ;
• les aliments doivent être correctement étiquetés ;
• l’emballage des aliments ne doit pas induire le consommateur en erreur ;
• l’emballage des aliments doit être adapté à l’usage auquel il est destiné. 

Ces principes clés doivent toujours être respectés pour garantir que vos produits alimentaires sont sûrs et correctement étiquetés. Le non-respect de ces principes peut entraîner de graves conséquences pour votre entreprise.

Champ d’application du règlement cadre

Le règlement (CE) n° 1935/2004 relatif aux matériaux en contact avec des denrées alimentaires (FCM) établit les exigences générales en matière de sécurité alimentaire pour tous les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires 

1. les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ne doivent pas transférer leurs constituants dans les denrées alimentaires en quantités susceptibles de mettre en danger la santé humaine ou d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ;
2. les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ne doivent pas entraîner une détérioration de la qualité des aliments ;
3. les matériaux en contact avec les denrées alimentaires doivent être compatibles entre eux ;
4. le règlement fixe des exigences spécifiques en matière d’hygiène pour les FCM, notamment 
5. les matériaux en contact avec les denrées alimentaires doivent être conçus et fabriqués de manière à minimiser la possibilité de contamination des aliments par des micro-organismes ;
6. les matériaux en contact avec les denrées alimentaires doivent être nettoyés avant leur utilisation ;
7. les matériaux en contact avec les aliments ne doivent pas favoriser la croissance des micro-organismes ;
8. le règlement exige également que tous les FCM portent une marque ou une étiquette indiquant qu’ils sont conformes aux normes suivantes:
9. 2. Normes européennes pour les matériaux en contact avec les aliments
10. Il existe un certain nombre de normes européennes volontaires qui s’appliquent aux matériaux en contact avec les aliments. 

Ces normes sont élaborées par le Comité européen de normalisation (CEN) et définissent les spécifications relatives à la sécurité et à la qualité des matériaux en contact avec les aliments 

Les normes les plus importantes pour les matériaux en contact avec les aliments sont les suivantes :

1. EN 1186-1 : matériaux en contact avec les aliments – exigences générales ;
2. EN 1186-2 : matériaux en contact avec les aliments – exigences spécifiques pour les céramiques ;
3. EN 1186-3 : matériaux en contact avec les aliments – exigences spécifiques pour le verre ;
4. EN 1186-4 : matériaux en contact avec les aliments – exigences spécifiques pour les métaux et alliages ;
5. EN 1186-5 : matériaux en contact avec les aliments – exigences spécifiques pour les plastiques.

En plus des normes européennes mentionnées ci-dessus, il existe un certain nombre d’autres normes pertinentes qui s’appliquent aux produits suivants:

• matériaux en papier et carton en contact avec les aliments – EN 1230-1 et EN 1230-2 ;
• matériaux en caoutchouc en contact avec les aliments – EN 14350-1 ;
• adhésifs pour matériaux en contact avec les aliments – EN 1523-1.

En plus de la réglementation européenne sur les plastiques, il existe également des réglementations nationales qui s’appliquent

Obligations applicables aux matériaux

Les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires ne doivent pas transférer leurs constituants aux denrées alimentaires dans des quantités susceptibles de mettre en danger la santé humaine ou d’entraîner une modification inacceptable des denrées alimentaires.

Cela inclut l’exigence que les matériaux et objets utilisés pour l’emballage, le stockage et la préparation des denrées alimentaires

• ne migrent pas dans les denrées alimentaires en quantités susceptibles de mettre en danger la santé humaine ou d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ;
• ne provoquent pas la détérioration des denrées alimentaires emballées, stockées ou préparées dans ces articles.

Le règlement définit des exigences spécifiques pour différents types de matériaux et d’objets, notamment :

• des restrictions sur l’utilisation de certaines substances ;
• des valeurs limites pour le rejet de substances par les matériaux et objets ;
• les conditions dans lesquelles certaines substances

Emballage, normes et étiquetage

Afin de protéger les consommateurs et de garantir la loyauté des pratiques dans le commerce alimentaire, les denrées alimentaires doivent être correctement étiquetées. Les denrées alimentaires ne doivent pas être décrites ou présentées d’une manière susceptible d’induire le consommateur en erreur et les étiquettes doivent donner des informations claires et précises sur la denrée alimentaire, notamment :

• le nom de la denrée alimentaire ;
• la liste des ingrédients ;
• la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ;
• toute condition ou instruction particulière de stockage ;
• la quantité nette de la denrée alimentaire ;
• le nom et l’adresse du fabricant, de l’emballeur ou du vendeur.

En outre, les denrées alimentaires doivent satisfaire à certaines exigences de qualité, notamment 

des exigences relatives à :

• leur composition physiques et propriétés ;
• qualité microbiologique ;
• composition chimique.

Ecologie : emballages alimentaires et réglementation

Au cours des dernières années, l’emballage des aliments est devenu un sujet de premier importance dans les discussions relatives à la protection de l’environnement. La tendance se tourne désormais vers une utilisation décroissante des emballages et incite à favoriser des emballages plus respectueux de l’environnement.

Plusieurs raisons explique ce changement de cap :

• réduire la quantité de déchets mis en décharge ;
• réduire l’énergie et les ressources utilisées pour la production des emballages ;
• réduire la pollution causée par la production et le transport des emballages.

Afin d’atteindre ces objectifs, un certain nombre d’initiatives ont été prises au niveau de l’UE, notamment :

• l’élaboration de lignes directrices sur l’éco-conception des emballages alimentaires ;
• la mise en place d’un groupe de travail sur les matériaux en contact avec les aliments 
• le lancement d’une campagne à l’échelle de l’Union européenne sur la réduction des déchets alimentaires.

Les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires ne doivent pas transférer leurs constituants aux denrées alimentaires en quantités susceptibles de mettre en danger la santé des consommateurs ou d’entraîner une modification inacceptable des denrées alimentaires. Cela inclut l’exigence selon laquelle les matériaux et objets utilisés dans l’emballage, le stockage et la préparation des aliments ne migrent pas dans les aliments. Afin de protéger les consommateurs et de garantir des pratiques loyales dans le commerce alimentaire, les denrées alimentaires doivent être correctement étiquetées portant mention de toutes les informations obligatoires. Les aliments ne doivent pas être décrits ou présentés d’une manière susceptible d’induire le consommateur en erreur et les étiquettes doivent donner des informations claires et précises sur les aliments, notamment :

• le nom de l’aliment ;
• la liste des ingrédients ;
• la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation 
• toute condition ou instruction spéciale de stockage ;
• la quantité nette de l’aliment ;
• le nom et l’adresse du fabricant.

Loi sur la transition énergétique

Afin de réduire l’impact environnemental des emballages alimentaires, l’Union européenne a adopté un certain nombre de mesures, notamment l’élaboration de lignes directrices sur l’éco-conception des emballages alimentaires et la création d’un groupe de travail sur les matériaux en contact avec les aliments. En outre, l’UE a lancé une campagne de sensibilisation sur la réduction des déchets alimentaires.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (ETGGA) a été adoptée par le Parlement européen en octobre 2018. L’objectif de l’ETGGA est de promouvoir une transition vers une économie à faible émission de carbone et résiliente au changement climatique, conformément à l’Accord de Paris. L’une des dispositions clés de l’ETGGA est de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la production et à la consommation de denrées alimentaires d’au moins 20 % d’ici 2030. Pour y parvenir l’ETGGA exige des entreprises alimentaires qu’elles adoptent des pratiques permettant de réduire les déchets alimentaires et les déchets d’emballage. La Commission européenne a également proposé un certain nombre de mesures visant à réduire l’impact environnemental des emballages alimentaires, notamment :

• l’introduction d’exigences obligatoires pour la réduction des déchets alimentaires ;
• l’obligation pour les entreprises alimentaires d’utiliser davantage de matériaux recyclés dans les emballages alimentaires ;
• l’interdiction de certains types d’emballages alimentaires en plastique
• l’instauration d’une taxe spécifique sur les emballages alimentaires non recyclables.

Ces propositions sont actuellement examinées par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

Conclusion

Les emballages alimentaires sont soumis à un certain nombre de règlements et de normes au niveau de l’UE. Il s’agit notamment d’exigences en matière de sécurité alimentaire, d’étiquetage et de réduction des déchets alimentaires. La Commission européenne a également proposé un certain nombre de mesures visant à réduire l’impact environnemental des emballages alimentaires, notamment l’introduction d’exigences obligatoires pour l’utilisation de matériaux recyclés dans les emballages alimentaires, l’interdiction de certains types d’emballages alimentaires en plastique et l’introduction d’une taxe spécifique sur les emballages alimentaires non recyclables.